Information CO2 des prestations de transport. Application de l'article L 1431-3 du code des transports. Guide méthodologique

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MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER. DGITM | AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE

Edité par MEDDE/DGITM. La Défense - 2012

Date de publication : 01/10/2012

L'information CO2 des prestations de transport a pour objectif de sensibiliser l'ensemble des acteurs de la chaîne de transport à leur contribution aux émissions de gaz à effet de serre, et de leur permettre d'orienter, le cas échéant, leurs choix vers des solutions moins émettrices. Dans le cas des entreprises, celles qui reçoivent cette information peuvent compiler les résultats fournis par leurs prestataires pour évaluer le poids en termes d'émission de CO2 de leurs activités de transport (marchandises ou voyageurs).