MEDD - PREPROD

Guide "Espèces protégées, aménagements et infrastructures" : recommandations pour la prise en compte des enjeux liés aux espèces protégées et pour la conduite d'éventuelles procédures de dérogation au sens des articles L.411-1 et L.411-2 du code de l'environnement dans le cadre des projets d'aménagements et d'infrastructures.

Livre

MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ENERGIE. DEB

Edité par MEDDE/DEB. Paris - 2012

Date de publication : 29/06/2012

Ce guide aborde les aspects juridiques relatifs aux espèces protégées, ainsi que le contenu et la procédure d'instruction des dossiers de dérogation dans le cadre d'aménagements ou d'infrastructures. Il aborde également les marges d'appréciation concernant les atteintes aux espèces protégées "communes" ou peu exigeantes, et à leurs habitats.

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