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Arrêté portant règlement sanitaire départemental de la Nièvre
Livre
Edité par Préfecture de la Nièvre. Nevers - 1985
Date de publication : 21/11/1985
Cet arrêté préfectoral n° 85-3421 du 21 novembre 1985 porte Règlement Sanitaire Départemental de la Nièvre. Le règlement sanitaire départemental édicte des règles techniques d'hygiène qui ne sont pas précisées dans d'autres textes. Il comporte entre autres des dispositions relatives aux eaux destinées à la consommation humaine, aux locaux d’habitation et professionnels, à l’élimination des déchets, à l’hygiène alimentaire et à l’hygiène en milieu rural.
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