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Directive régionale d'aménagement de Bourgogne
Livre
Edité par ONF - 2011
Date de publication : 01/03/2011
La Directive Régionale d'Aménagement (DRA) décline, à l'échelle de la région Bourgogne, les engagements pris aux niveaux internationaux, nationaux et régionaux, en matière de gestion durable des forêts et terrains à boiser du domaine de l'Etat, notamment:
- la Convention sur la Biodiversité, les Critères d'Helsinki et les Recommandations de Lisbonne, au niveau international,
- le Code Forestier, le référentiel français de certification PEFC, le référentiel ISO 14001, la politique de l'ONF en matière d'environnement, les Directives Nationales d'Aménagment et de Gestion pour les forêts domaniales (DNAG) et le corpus de textes réglementaires et techniques encadrant l'aménagement et la gestion des forêts domaniales, au niveau national,
- les Orientations Régionales Forestières (ORF), la Politique de qualité de la gestion durable des forêts arrêtée par l'Association Bourguignonne de Certification Régionale (ABCF), les éléments de cadrage définis par la Direction Territoriale de l'ONF pour l'aménagement et la gestion des forêts domaniales en Bourgogne.
La DRA, document à la fois politique et technique, s'adresse principalement à trois catégories de publics:
- les aménagistes et les gestionnaires, du niveau terrain jusqu'à la Direction Générale de l'ONF,
- les décideurs (services de l'Etat, collectivités, élus, ... ),
- les professionnels et les usagers de la forêt.
La DRA est un document directeur qui précise les principaux objectifs et les critères de choix permettant de mettre en oeuvre une gestion durable et multifonctionnelle des forêts domaniales, en intégrant les directives qui permettront d'anticiper les conséquences des changements climatiques.
Fruit d'un travail collectif, la DRA est organisée en trois parties:
- une analyse des grandes caractéristiques des milieux forestiers et des besoins économiques et sociaux liés
à la forêt et aux produits forestiers,
- une synthèse des enjeux et des problèmes identifiés au niveau des forêts. domaniales et débouchant sur les objectifs principaux de la gestion durable de ces forêts,
- une série de décisions sylvicoles qui doivent concourir à l'atteinte des objectifs fixés et qui constituent les directives d'aménagement et de gestion des forêts domaniales.
En particulier, des tableaux maîtres déclinés pour chacune des grandes zones forestières retenues dans les ORF - au total six pour la région Bourgogne -, définissent les essences à privilégier en fonction des milieux et des changements climatiques annoncés, ainsi que les critères d'exploitabilité de ces essences.
Après évaluation environnementale réglementaire, avis de la Commission Régionale de la Forêt et des Produits Forestiers (CRFPF) et approbation par le Ministre chargé des forêts, la Directive Régionale d'Aménagement constitue le cadre légal obligatoire pour l'aménagement et la gestion des forêts domaniales de Bourgogne. Elle se substitue aux anciennes directives locales d'aménagement (DILAM). Il s'agit d'un document public, consultable au Chef lieu d'arrondissement, en préfecture ou en sous-préfecture.
ONF