0 avis
Schéma régional d'aménagement de Bourgogne
Livre
Edité par ONF - 2011
Date de publication : 01/03/2011
Le Schéma Régional d'Aménagement (SRA) décline, à l'échelle de la région Bourgogne, les engagements ou les orientations pris aux niveaux internationaux, nationaux et régionaux, en matière de gestion durable des forêts et des terrains à boiser appartenant aux collectivités et aux personnes morales mentionnées à l'article L. 141-1 du Code forestier, notamment:
- la Convention sur la Biodiversité, les Critères d'Helsinki et les Recommandations de Lisbonne, au niveau international,
-le Code Forestier, le référentiel français de certification PEFC, le référentiel ISO 14001, la politique de l'ONF en matière d'environnement, les Orientations Nationales d'Aménagement et de Gestion pour les forêts des collectivités (ONAG) et le corpus de textes réglementaires et techniques encadrant l'aménagement et la gestion des forêts des collectivités, au niveau national,
- les Orientations Régionales Forestières (ORF), la Politique de qualité de la gestion durable des forêts arrêtée par l'Association Bourguignonne de Certification Régionale (ABCF), les éléments de cadrage définis par la Direction Territoriale de l'ONF pour l'aménagement et la gestion des forêts des collectivités en Bourgogne.
Le Schéma Régional d'Aménagement, document à la fois politique et technique, s'adresse principalement à trois catégories de publics:
- les aménagistes et les gestionnaires, du niveau terrain jusqu'à la Direction Générale de l'ONF,
- les décideurs (services de l'Etat, collectivités, élus, ... ),
- les professionnels et les usagers de la forêt.
Le Schéma Régional d'Aménagement est un document directeur qui précise les principaux objectifs et les critères de choix permettant de mettre en oeuvre une gestion durable et multifonctionnelle des forêts des collectivités, en intégrant les recommandations qui permettront d'anticiper les conséquences des changements climatiques.
Fruit d'un travail collectif, le Schéma Régional d'Aménagement est organisé en trois parties:
- une analyse des grandes caractéristiques des milieux forestiers et des besoins économiques et sociaux
liés à la forêt et aux produits forestiers,
- une synthèse des enjeux et des problèmes identifiés au niveau des forêts des collectivités et débouchant
sur les objectifs principaux de la gestion durable de ces forêts,
- une série de recommandations ou d'orientations sylvicoles qui doivent concourir à l'atteinte des objectifs fixés, en cohérence avec les Orientations Nationales d'Aménagement et de Gestion pour les forêts des collectivités.
En particulier, des tableaux maîtres déclinés pour chacune des grandes zones forestières retenues dans les ORF - au total six pour la région Bourgogne -, définissent les essences à privilégier en fonction des milieux et des changements climatiques annoncés, ainsi que les critères d'exploitabilité de ces essences.
Après évaluation environnementale réglementaire, avis de la Commission Régionale de la Forêt et des Produits Forestiers (CRFPF) et approbation par le Ministre chargé des forêts, le Schéma Régional d'Aménagement constitue le cadre légal obligatoire pour l'aménagement et la gestion des forêts des collectivités de Bourgogne. Il se substitue aux anciennes ORientations Locales d'AMménagement (ORLAM). Il s'agit d'un document public, consultable au Chef lieu d'arrondissement, en préfecture ou en sous-préfecture.