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L'étude d'impact ex-ante du projet de loi de programme Grenelle 1
Livre
Edité par COMMISSARIAT GENERAL AU DEVELOPPEMENT DURABLE. PARIS - 2009
Date de publication : 01/12/2009
Le 3 août 2009 était promulguée la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement. Cette loi a été évaluée en 2008 suivant les trois piliers du développement durable : économique, environnemental et social. Ce travail proposait un premier cadre méthodologique destiné à évaluer les coûts et les bénéfices induits par les engagements du Grenelle. Cette publication constitue une amélioration méthodologique de l’étude d’impact ex ante dont elle rappelle les résultats. Elle renforce une des principales conclusions de l’évaluation préalable, à savoir les gains qu’il y a pour la société à investir dans des politiques environnementales ambitieuses.
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