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SDAGE et programme de mesures 2010-2015 du Bassin Artois-Picardie: Outils de mise en œuvre

Livre

DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT NORD-PAS DE CALAIS | AGENCE DE L'EAU ARTOIS PICARDIE

Edité par DREAL Nord-Pas-de-Calais. Lille ; AGENCE DE L'EAU ARTOIS-PICARDIE. Douai - 2010

Date de publication : 01/07/2010

Le SDAGE fixe pour chaque bassin hydrographique les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau. Il intègre les obligations définies par la directive cadre sur l’eau ainsi que les orientations du Grenelle de l’environnement pour un bon état des eaux d’ici 2015. Ce document stratégique fixe des objectifs, des orientations et des règles de travail qui vont s’imposer à toutes les décisions administratives dans le domaine de l’eau, aux documents d’urbanisme et aux schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE). Il est complété par un programme de mesures qui identifie les actions à mettre en œuvre territoire par territoire pour atteindre les objectifs définis dans le SDAGE. Ce dossier reprend l'ensemble des fiches synthétiques du programme de mesures pour chaque territoire.

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