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Le nouveau régime de responsabilité environnementale : les méthodes d’équivalence pour une réparation en nature
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Edité par MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT - 2011
Date de publication : 01/09/2011
La loi « LRE » du 1er août 2008 crée un régime de responsabilité environnementale nouveau : l’exploitant d’une activité ciblée par la loi causant des dommages environnementaux graves devra désormais les réparer en nature (et non plus sous forme d’indemnisation financière), qu’il y ait ou non faute. Pour élaborer un projet de restauration, la loi préconise de privilégier les méthodes d’équivalence permettant de compenser les pertes de ressources et/ou de services écologiques issues du dommage, à qualité, type et quantité équivalents à ceux du milieu avant accident. Elle traduit ainsi une reconnaissance accrue de l’importance de maintenir en fonctionnement ces ressources et services. En testant l’application de ces méthodes à un cas de pollution récent (mais antérieur à l’entrée en vigueur de la loi), on aboutit à des coûts de projets de restauration nettement plus élevés que ceux des mesures d’urgence prises immédiatement, et qui étaient les seules effectuées jusque là. Cette perspective de coûts plus élevés devrait donc permettre aux exploitants concernés une meilleure compréhension des enjeux et une vigilance accrue.
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