Charte pour une qualité environnementale et architecturale des lotissements et des extensions urbaines en Saône-et-Loire

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MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER

Cette Charte a pour objectifs: - de définir les principes à prendre en compte dans la conception et la réalisation des projets de lotissements et d'extensions urbaines et de les mettre en oeuvre dans le cadre d'une Charte opérationnelle pouvant être signée pour chaque nouvelle opération, - d'engager les différents acteurs de l'acte de lotir dans une démarche commune et pluridisciplinaire, - de promouvoir des actions concrètes pour inciter à la qualité des futures opérations.

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