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Eligibilité au F.C.T.V.A. pour les travaux d'entretien des rivières sur les propriétés non domaniales
Livre
Rapport à l'issu d'un stage sur le champ d'application du FCTVA (Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée) après que l'article 60 de la loi de finances pour 1999 en ait modifié les conditions d'attribution, élargissant notamment son champ d'attribution aux travaux de lutte contre les inondations. Plusieurs exemples de travaux envisagés en Côte d'Or sont présentés.
- Thématique
- Sujets-Lieux
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- BOURGOGNE (ancienne région) -- COTE-D'OR -- MONTIGNY-SUR-AUBE
- BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE -- COTE-D'OR -- MONTIGNY-SUR-AUBE
- BOURGOGNE (ancienne région) -- COTE-D'OR -- ARNAY-LE-DUC
- BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE -- COTE-D'OR -- ARNAY-LE-DUC
- BOURGOGNE (ancienne région) -- COTE-D'OR -- MONT-SAINT-JEAN
- BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE -- COTE-D'OR -- MONT-SAINT-JEAN
- BOURGOGNE (ancienne région) -- COTE-D'OR -- SAINTE-COLOMBE-SUR-SEINE
- BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE -- COTE-D'OR -- SAINTE-COLOMBE-SUR-SEINE
- BOURGOGNE (ancienne région) -- COTE-D'OR -- IS-SUR-TILLE
- BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE -- COTE-D'OR -- IS-SUR-TILLE
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