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Grenelle 2 : Loi portant engagement national pour l'environnement
Livre
Edité par EDITIONS DU MONITEUR - 2010
Date de publication : 23/07/2010
Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 (journal officiel du 13 juillet 2010) portant engagement national pour l'environnement. La loi Grenelle 2 comportant 257 articles destinés à traduire concrètement les objectifs fixés par la loi Grenelle 1.
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