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Code de l'environnement commenté : édition 2010
Livre
Edité par EDITIONS DALLOZ. Paris
Le droit de l'environnement, complètement codifié depuis 2007, est analysé dans cette 13e édition par d'importants commentaires et enrichi de très nombreux textes complémentaires (extraits d'autres codes, décrets, arrêtés, circulaires) et notamment les directives et règlements communautaires fondateurs de la protection de l'environnement (directives habitats, oiseaux, qualité de l'air en Europe, droit pénal, déchets ou règlements REACH et classification des substances), réunis dans l'appendice. Cette édition comporte d'abondantes annotations jurisprudentielles, intègre les modifications issues des lois de finances, et est à jour des derniers textes publiés en 2009 et 2010.
- Thématique
- Sujets-Lieux
- BUDGET DE L'ETAT
- CODE DE L'ENVIRONNEMENT
- DROIT COMMUNAUTAIRE
- DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
- DROIT PENAL
- FAUNE
- FLORE
- GRENELLE ENVIRONNEMENT
- INSTALLATION CLASSEE
- JURISPRUDENCE
- MILIEU NATUREL
- NUISANCE
- PREVENTION DES POLLUTIONS
- PREVENTION DES RISQUES
- PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
- REGLEMENT REACH 1907-2006
- SITE DIRECTIVE HABITATS
- SITE DIRECTIVE OISEAUX
- FRANCE -- FR
- POLYNESIE FRANCAISE -- PF
- WALLIS ET FUTUNA -- WF
- NOUVELLE-CALEDONIE -- NC
- MAYOTTE -- YT
- SAINT-MARTIN -- MF
- TERRES AUSTRALES FRANCAISES -- TF
- ANTARCTIQUE -- AQ
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Livre - 2007 - Base de données et site internet SisFrance - Année 2007. Rapport final.
Disponible à Risques majeurs
Risques majeurs | CRDECPR | 4304-D | Etude et rapport | En rayon, Consultation sur placeAutre format
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