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Autorité environnementale : rapport annuel 2009
Livre
Date de publication : 17/05/2010
Le 6 mai 2009, Chantal Jouanno, Secrétaire d'Etat à l'Ecologie, inaugurait l'Autorité Environnementale du Conseil général de l'Environnement et du Développement Durable, composée de 11 membres permanents. Cette publication dresse le bilan de cette première période d'activités, riche en réflexions et élaboration de méthodes de travail nouvelles, pour présenter ensuite une synthèse des avis rendus, au nombre de 12, parmi lesquels des projets routiers, de ZAC, d'infrastructures de transport, d'un gazoduc, ainsi que des schémas d'aménagements régionaux et le cadrage préalable de l'évaluation environnementale du schéma national des infrastructures de transport. Cette publication et les avis détaillés sont consultables sur le site de l'Autorité Environnementale au CGEDD