Rapport de l'Inspection générale de l'environnement : La contribution des départements à la politique de protection des espaces naturels Affaire IGE/02/027

Livre

BALLAND Pierre | DUCHAMP (Jacques) | PRATS (Michèle) | MEDD - IGE | CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES | CONSEIL GENERAL DU GENIE RURAL DES EAUX ET DES FORETS

Edité par MINISTERE DE L ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE. Paris 07 SP - 2003

Date de publication : 05/03/2003

Rapport sur la mission d'évaluation de la politique conduite par les départements pour la protection des "espaces naturels sensibles" par l'IGE à la demande de la DNP et de la D4E, examinant le problème sous divers angles : - évaluation des politiques conduites par les départements grâce au produit de la taxe départementale des espaces naturels sensibles (TDENS), au regard de la protection du patrimoine et de la biodiversité -complémentarité des politiques conduites par les départements avec l'ensemble des dispositifs de protection des espaces naturels actuellement en vigueur, et, cohérence avec le projet de "réseau écologique national" prévu par le SSCENR et également dans le contecte du projet de décentralisation annoncé par le gouvernement

Vérification des exemplaires disponibles ...

Se procurer le document

Vérification des exemplaires disponibles ...

Suggestions

Du même auteur

La contribution des départements à la politique de protection des espaces naturels | BALLAND Pierre

La contribution des départements à la politique de protection des espaces naturels

Auteurs :

  • BALLAND Pierre
  • LEGRAIN (Dominique)
  • DUCHAMP (Jacques)

Etude et rapport | Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable. Paris

L'évaluation de la politique conduite par les départements pour la protection des "espaces naturels sensibles" a été étudiée sous différents angles : - Evaluation des politiques conduite par les départements grâce au produit de la...

Rôle (Le) des DDE en matière d'urbanisme commercial.- Vol. 1 et 2. | GUILLOUX (Daniel)

Rôle (Le) des DDE en matière d'urbanisme commercial.- Vol. 1 et 2.

Auteurs :

  • GUILLOUX (Daniel)
  • PRATS (Michèle)
  • SELIGMANN (Bernard)

Etude et rapport | 2004

Tout en établissant un bilan en demi-teinte de la situation actuelle, ce rapport met tout d'abord en évidence les raisons pour lesquelles une intervention accrue des DDE dans l'instruction des demandes d'autorisations d'équipement...

Rapprot d'inspection périodique de la direction régionale de l'environnement de Midi-pyrénées | CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES

Rapprot d'inspection périodique de la direction régionale de l'environnement de Midi-pyrénées

Auteurs :

  • CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES
  • CONSEIL GENERAL DU GENIE RURAL DES EAUX ET DES FORETS

Etude et rapport | 1994

Chargement des enrichissements...