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Code de l'urbanisme commenté 17ème édition - édition 2008
Livre
Edité par EDITIONS DALLOZ. Paris - 2008
Date de publication : 00/40/2008
Cette 17ème édition du code de l'urbanisme Dalloz comprend désormais l'ensemble des mesures d'application de la réforme du permis de construire et des autorisations d'urbanisme issue de l'ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005, entrée en vigueur le 1er octobre 2007,