Code de l'environnement commenté 9ème édition
Livre
Edité par EDITIONS DALLOZ. Italie - 2006
Date de publication : 00/40/2006
La publication d'un code officiel par l'ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 est la consécration du droit de l'environnement. Elle répond au souci de mettre à la disposition du public l'ensemble des textes de base concernant la protection de la nature et la lutte contre les nuisances.