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ENTREES DE VILLE ET ARTICLE L. III-I-4 DU CODE DE L'URBANISME
Livre
Edité par CERTU. LYON - 1997
Date de publication : 00/80/1997
L"ARTICLE L. III-I-4 DU CODE DE L'URBANISME, ISSU DE LA LOI "BARNIER" RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, EST ENTRE EN VIGUEUR AU 1 ER JANVIER 1997. EGALEMENT APPELE "AMENDEMENT DUPONT", CE NOUVEL ARTICLE REGLEMENTE L'URBANISATION AUX ABORDS DE CERTAINES VOIRIES. SON OBJECTIF EST D'INCITER LES COLLECTIVITES PUBLIQUES ET EN PARTICULIER LES COMMUNES, A PRECISER LEURS PROJETS DE DEVELOPPEMENT ET A EVITER UNE EXTENSION NON MAITRISEE DE L'URBANISATION. CET OUVRAGE, DANS SA PREMIERE PARTIE, S'ADRESSE DONC AUX RESPONSABLES DES DIFFERENTES COLLECTIVITES PUBLIQUES, POUR LES SENSIBILISER AUX ENJEUX INDUITS PAR L'AMENDEMENT DUPONT ET TRACER QUELQUES PISTES METHODOLOGIQUES. LA DEUXIEME PARTIE, PLUS TECHNIQUE, PROPOSE EN AIDE AUX TECHNICIENS, QUELQUES REPERES SUR : LA CONCERTATION AVEC LES DIFFERENTS ACTEURS, LA COMPOSITION URBAINE EN LIAISON AVEC LA VOIRIE, LA TRANSCRIPTION REGLEMENTAIRE DU PARTI D'AMENAGEMENT.