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Charte partenariale : Direction régionale de l'environnement de Bourgogne - Direction départementale de l'équipement de Saône-et-Loire - Avenant programme d'actions 1996/1997 - Troisième avenant programme d'actions 1999

Livre

DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT BOURGOGNE | DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT DE LA NIEVRE, NEVERS

Edité par Direction départementale de l'équipement de Saône-et-Loire. MACON - 1999

Date de publication : 00/10/1999

Depuis juillet 1995 une charte "organise les relations de travail de la DDE de Saône et-Loire et de la DIREN de Bourgogne pour rendre plus efficace la prise en compte des politiques publiques dans le domaine de l'environnement en optimisant les compétences de chacun des services.

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