Guide juridique d'un service d'assainissement | CENTRE D'ETUDES SUR LES RESEAUX, LES TRANSPORTS, L'URBANISME ET LES CONSTRUCTIONS PUBLIQUES
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Guide juridique d'un service d'assainissement

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CENTRE D'ETUDES SUR LES RESEAUX, LES TRANSPORTS, L'URBANISME ET LES CONSTRUCTIONS PUBLIQUES

Edité par CERTU - Centre d'étude sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les const - 2001

Date de publication : 00/40/2001

Le guide juridique d'un service d'assainissement présente, sous forme d'une note générale, le cadre législatif et réglementaire national du service communal d'assainissement qui découle en partie du droit communautaire. Il fait ressortir les compétences et les responsabilités des communes ou de leur groupement; de l'Etat et des utilisateurs de ce service.

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