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Evaluation de l'impact économique du projet de SDAGE sur le Marais Poitevin et analyse comparée des mesures d'accompagnement
Livre
Edité par ACTeon ; CACG - 2009
Ce Cédérom regroupe le rapport d'étude réalisé par Actéon et la CACG à la demande de la DRAF Poitou-Charentes accompagné d'une synthèse de 4 pages. " L'avenir du Marais poitevin repose sur un juste équilibre entre activités humaines et préservation de l'environnement. Cette difficile intégration est particulièrement prégnante pour l'agriculture, première activité économique dans le marais et essentielle au maintien du paysage. Bien que la mise en valeur agricole y soit ancienne, les dernières décennies sont marquées par l'intensification agricole, s'accompagnant dans les années 1980 du développement de l'irrigation. Les évolutions de la zone humide du Marais poitevin ont conduit à la condamnation de la France en 1999 par la Cour de Justice de la Commission Européenne pour mauvaise application de la directive " Oiseaux ". Malgré l'annonce en 2005 de la levée du pré-contentieux, la Commission européenne reste particulièrement attentive à la gestion agricole et à la gestion hydraulique du Marais poitevin. La gestion de l'eau dans le marais demeure un enjeu majeur, comme en témoignent le classement de l'ensemble du bassin en zone de répartition des eaux, le plan gouvernemental pour le Marais poitevin et l'élaboration des trois SAGE. En 2006, en raison des divergences entre les conclusions et propositions des trois SAGE, un groupe d'experts a été mis en place pour éclairer les travaux des SAGE et renforcer leur cohérence pour une gestion partagée du Marais poitevin. Les conclusions du groupe d'experts, notamment en ce qui concerne la définition de volumes prélevables, ont suscité de vives réactions. En particulier, la profession agricole s'est inquiétée des pertes économiques que pourrait engendrer la réduction des prélèvements d'eau à des fins d'irrigation. Dans ce contexte, la Direction Régionale de l'Agriculture et de la Forêt Poitou-Charentes a proposé de réaliser une évaluation économique du projet de SDAGE sur le territoire du Marais poitevin ainsi qu'une analyse comparée des mesures d'accompagnement. Cette étude devait permettre de répondre à trois questions clefs : - Quel est l'impact économique sur le secteur agricole d'une modification des principes de gestion quantitative de la ressource en eau ? - Quelles sont les mesures d'accompagnement qui peuvent être mises en oeuvre auprès des agriculteurs pour compenser l'impact économique d'une modification des principes de gestion quantitative (volume de prélèvement, niveau piézométrique) ? Quel est l'impact de ces mesures à la fois pour la collectivité et pour les irrigants ? - Quel est l'impact de la mise en place de ces mesures sur les filières (aval et amont) ? En réponse à ces questions, il était également proposé de confronter les évaluations d'impact sur le secteur agricole (en termes de coûts, de revenus et d'évolution des pratiques notamment) aux implications que les mesures pourraient avoir : - Sur la condamnation par la Commission Européenne que pourrait encourir la France en cas de non mise en oeuvre de ces mesures ; - Sur les autres usages de l'eau du Marais poitevin et sur les bénéfices qui découleraient de la mise en oeuvre des mesures du SDAGE ; - Sur les pratiques agricoles du fait de l'augmentation des niveaux d'eau dans les marais qui résulteraient d'une modification des principes de gestion quantitative de la ressource en eau. L'étude, mise en oeuvre par ACTeon et la Compagnie d'Aménagement des Coteaux de Gascogne (CACG), comporte quatre phases, qui reprennent les questions clefs et la mise en perspective présentées ci-dessus. Ces phases sont complétées d'une phase transversale qui établit un lien entre les étapes analytiques et les usagers du marais, en particulier les agriculteurs, assurant ainsi un partage de connaissance et une appropriation progressive des méthodes, hypothèses et résultats des analyses proposées. Ce rapport présente les résultats de l'étude. Le chapitre d'introduction du rapport rappelle les limites géographiques et de gestion de l'eau du système considéré dans l'étude. La première partie présente les résultats de l'analyse des impacts socio-économiques attendus pour la profession agricole de l'évolution des principes de gestion quantitative de la ressource en eau, cette analyse se basant en particulier sur une analyse fine des stratégies des exploitations agricoles et la construction de modèles agro-économiques. La deuxième partie du rapport se concentre sur les mesures d'accompagnement potentielles, leur sélection, leur hiérarchisation et leurs impacts socio-économiques. La troisième partie propose une caractérisation des filières agro-alimentaires et une approche de l'impact de l'évolution de la gestion quantitative de la ressource sur les acteurs en amont et en aval des exploitations agricoles. La quatrième partie met en perspective les éléments des phases précédentes de l'étude par rapport aux points évoqués ci-dessus. "
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