Les agglomérations

Livre

AMPE Francis | DELEGATION A L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET A L'ACTION REGIONALE

Edité par La Documentation Française. Paris - 2002

Date de publication : 01/01/2002

Ce guide présente les nouvelles formes d'organisation du territoire français issues des lois récentes: LOADDT, loi Chevènement, loi SRU et plus particulièrement le projet d'agglomération et le contrat d'agglomération.