Juribruit, lutte contre les bruits de voisinage, jurisprudence commentée

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Juribruit, lutte contre les bruits de voisinage, jurisprudence commentée

Livre

Edité par Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement. Paris - 2001

Date de publication : 20010901

Cet outil a pour objectif de contribuer à mieux faire connaître le droit relatif à la lutte contre les bruits de voisinage: il rassemble quinze fiches thématiques présentant les principaux leviers d'action des pouvoirs publics (prévention, répression, indemnisation) et les différentes catégories de bruits de voisinage.

Note

Réalisé à l'initiative de la Mission Bruit du MATE

Type de document

Texte officiel

Langue

français

Description physique

Papier, 239p.

Date de publication: 20010901

Cotes

14/E/011

Public visé

Grand public

Thématique

POLLUTIONS-NUISANCES > Bruit

Sujets-Lieux

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