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La charte, l'environnement et la Constitution
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Il va être proposé aux Français d'inscrire le droit à l'environnement dans une Charte adossée à la Constitution. La réforme engagée comporte deux aspects : la reconnaissance du droit de l'homme à l'environnement comme droit fondamental de niveau constitutionnel et la consécration parallèle de principes généraux du droit de l'environnement insérés dans une Charte ayant une valeur supérieure à la loi.
Voir la revue «L' ACTUALITÉ JURIDIQUE DROIT ADMINISTRATIF - AJDA, n° 8 du 03/03/2003, p. 353»
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