0 avis
Guide des infractions en milieu naturel
Livre
Edité par Atelier Technique des Espaces Naturels. Paris - 1995
Date de publication : 01/03/1995
Les infractions relatives à l'environnement sont nombreuses et leurs sanctions souvent méconnues. Etabli à l'usage des acteurs impliqués dans la protection de l'environnement et la gestion des milieux naturels, ce guide permet d'identifier la plus grande partie des infractions prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur et de répondre de manière précise à des faits d'atteinte à l'environnement : ce fait constitue-t-il une infraction ? Quels sont les textes qui la prévoient et la répriment ? Quelles sont les personnes compétentes pour dresser procès-verbal et selon quelles modalités ? Quelles sont les sanctions pénales et administratives applicables ? Le repérage des infractions, qui font l'objet de fiches spécifiques, s'articule autour de 16 grands thèmes : air, animaux, bois et forêts, bruit ; chasse ; circulation ; déchets ; eaux ; faune, flore, milieu ; installations classées ; parcs nationaux ; pêche en eau douce ; pratique du camping ; publicité et enseignes ; réserves naturelles ; sites, monuments naturels et historiques. Un fascicule rappelle les grands principes qui régissent la police judiciaire, en vertu des articles 12 à 19 du Code de procédure pénale.