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Propositions pour des applications spatiales de la loi littoral : du porter à connaissance de l'état à la mise en compatibilité avec la loi
Livre
Edité par Direction de l'architecture et de l'urbanisme. Paris - 1993
Date de publication : 01/12/1993
Ce document, issu des réflexions d'un groupe de travail constitué à l'initiative de la Direction de l'architecture et de l'urbanisme, a pour objectif de proposer un cadre homogène pour appréhender l'application de la loi littoral et arrêter la position de l'état. En effet, la gestion à long terme que réclament la spécificité et la fragilité des territoires littoraux nécessite une vigilance constante de la part de l'état. La seconde partie de cette étude est consacrée à la jurisprudence liée à la loi littoral, exposée article par article. Cette jurisprudence, présentée sour forme de tableau, comporte les coordonnées des tribunaux, les dates des arrêts, leurs objets, leurs localisations ainsi qu'une synthèse de leurs contenus.
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