Rapport sur l'activité de l'autorité environnementale de la Ministre de la Transition écologique et solidaire de (2010-2012, 2016 à 2018)
Auteurs :
MINISTERE DE L'ECOLOGIE
CGDD Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable
Livre | Ministère de la transition écologique. Paris | 2019
L’obligation pour les projets soumis à étude d’impact de recueillir l’avis de l’autorité environnementale constitue un élément significatif pour la protection de l’environnement découlant de la législation européenne transposée en...
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Article | MATHIS (L) | 2019
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Rapport sur l'activité de l'autorité environnementale de la Ministre de la Transition écologique et solidaire de 2016 à 2018.
Auteurs :
MINISTERE DE L'ECOLOGIE
CGDD Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable
| Ministère de la transition écologique
L’obligation pour les projets soumis à étude d’impact de recueillir l’avis de l’autorité environnementale constitue un élément significatif pour la protection de l’environnement découlant de la législation européenne transposée en...
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