MEDD - PREPROD

Rapport sur l'activité de l'autorité environnementale de la Ministre de la Transition écologique et solidaire de 2016 à 2018.

Auteurs :

• MINISTERE DE L'ECOLOGIE
• CGDD Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable

| Ministère de la transition écologique

L’obligation pour les projets soumis à étude d’impact de recueillir l’avis de l’autorité environnementale constitue un élément significatif pour la protection de l’environnement découlant de la législation européenne transposée en...

Rapport sur l'activité de l'autorité environnementale de la Ministre de la Transition écologique et solidaire de (2010-2012, 2016 à 2018)

Auteurs :

• MINISTERE DE L'ECOLOGIE
• CGDD Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable

Livre | Ministère de la transition écologique. Paris | 2019

L’obligation pour les projets soumis à étude d’impact de recueillir l’avis de l’autorité environnementale constitue un élément significatif pour la protection de l’environnement découlant de la législation européenne transposée en...

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Article | MATHIS (L) | 2019

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