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- Découvrir les certificats d'économies d'énergie (Direction générale de l'énergie et des matières premières). - Obligations d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie ; décret n°2006-600 du 23 mai 2006. - Certificats d'économies d'énergie ; décret n°2006-603 du 23 mai 2006. - Tenue du registre national des certificats d'économies d'énergie ; décret n°2006- 604 du 23 mai 2006, arrêté du 20 février 2007. - Modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie ; arrêté du 30 mai 2006. - Liste des pièces d'un dossier de demande de certificats d'économies d'énergie ; arrêté du 19 juin 2006. - Répartition par énergie de l'objectif national d'économies d'énergie pour la période du 1er juillet 2006 au 30 juin 2009 ; arrêté du 26 septembre 2006. - Liste des opérations standardisées dans le cadre de la procédure de certificats d'économies d'énergie (Direction générale de l'énergie et des matières premières). - Définition des opérations standardisées d'économies d'énergie ; arrêtés du 19 juin et du 19 décembre 2006. - Répartition des zones climatiques par département (Direction générale de l'énergie et des matières premières). - Délivrance des certificats d'économies d'énergie ; circulaire du 18 juillet 2006.
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