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Auteurs :

  • BELTOISE (JP)
  • MINISTERE DE L'EQUIPEMENT

Livre | Ministère de l'équipement. Paris | 2007

- Enjeux, contexte de la pollution par le transport routier et réglementation en vigueur. - Cadre juridique de la mise en oeuvre d'une modulation tarifaire pour raisons environnementales. - Propositions de mesures : choix du critè...

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Auteurs :

  • MINISTERE DE L'EQUIPEMENT
  • BELTOISE (JP)

Rapport au ministre de l'équipement | Ministère de l'équipement

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