Transferts des personnels techniciens, ouvriers et de service (TOS) et des directions départementales de l'équipement (DDE).

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Les transferts des personnels TOS et DDE, consécutifs à la décentralisation des compétences initiée en 1983 sont une réforme logique, mais insuffisamment préparée. On constate une mobilisation exceptionnelle des collectivités locales : installation progressive de structures de concertation, précisions réglementaires et statutaires favorisant les passerelles entre les fonctions publiques, clarifications obtenues sur les compensations financières. Malgré un processus de transferts de personnels en bonne voie, le volet financier est préoccupant. Autres hypothèques pour l'avenir : des modes de gestion à adapter, nécessité d'une véritable politique de service public local, risque d'un désengagement des partenariats.

Description physique: 211 p.

Collection: Rapports du Sénat (Les)

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