Orienter la recherche sur les relations entre mobilité et urbanisme. Eléments de cadrage. | DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DES AFFAIRES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
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DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DES AFFAIRES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES | PROGRAMME DE RECHERCHE ET D'INNOVATION DANS LES TRANSPORTS TERRESTRES | TERRITOIRES ET MOBILITES | BEAUCIRE (F)

Edité par DRAST

1996 : Loi sur l'air (dite "Loi Lepage") et l'utilisation rationnelle de l'énergie. 1999 : Loi d'orientation sur l'aménagement et le développement durable du territoire (LOADT dite "Loi Voynet"). 1999 : Loi de simplification et de modernisation administrative du territoire français (dite "Loi Chevènement"). 2000 : Loi solidarité et renouvellement urbain (Loi SRU dite "Loi Gayssot-Besson").

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