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CONSEIL NATIONAL DES TRANSPORTS

Edité par CNT

Accord ASOR : Union européenne, Suisse, Turquie. Cet accord concerne les services occasionnels; il règle les rapports de l'UE et de la Norvège avec la Suisse et la Turquie. Décret 49-1473 du 14-11-1949 modifié. Loi 82-1153 du 30-12-1982. Décret 79-222 du 6-3-1979. Décret 85-891 du 16-8-1985. Directive 96/26 CE du 29-4-1996. Décret 79-31 du 2-1-1979. Décret 95-304, 305 et 306 du 21-3-1995. Décret 86-97 du 30-7-1986. Arrêté du 28-2-1994. Arrêté du 25-3-1997. Règlement CEE 684-92 du Conseil du 16-3-1992. Circulaire 04-92 du 29-5-1992.

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