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PREMIER BILAN DES MESURES AGRI-ENVIRONNEMENTALES EUROPEENNES (1993-1998)

Livre

LAVOUX T. | TUDDENHAM M. | RACAPE J. | INSTITUT FRANCAIS DE L'ENVIRONNEMENT | MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT

Edité par IFEN. ORLEANS - 1999

Le règlement européen dit "agri-environnemental" du 30 juin 1992 s'inscrit dans le cadre de la réforme de la Politique agricole commune (PAC) de mai 1992. Il a donné lieu à des mises en oeuvre spécifiques par chacun des 15 Etats membres dans un cadre de subsidiarité. Cela a constitué une novation majeure dans une PAC qui, jusqu'alors, était régie par des Organisations communes de marché s'appliquant uniformément dans l'ensemble de l'UE en vertu du principe du "marché unique". Après cinq ans d'application, un premier bilan permet de situer l'ampleur des actions conduites : marginales en termes budgétaires (3,7% du total des dépenses communautaires consacrées au soutien des prix FEOGA-Garantie) ; nécessairement limitées dans leur impact sur la réduction des pollutions d'origine agricole en général ; néanmoins significatives par l'importance des superficies concernées (19,5%) et des exploitants (13,4%) qui s'engagent à adopter des pratiques plus respectueuses de l'environnement.

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