Évaluation des incidences des projets d'extraction de matériaux en mer sur les sites Natura 2000

Livre

Edité par MINISTERE DE L ECOLOGIE, DE L ENERGIE DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER - 2010

Date de publication : 01/05/2010

Le guide vise à faciliter l'application du régime obligatoire d'évaluation des incidences des projets sur les sites Natura 2000 par la mise à disposition de méthodologie adapté.