0 avis
DOCOB FR 9410096 - Directive « Oiseaux » - Zone de Protection Spéciale des Iles Sanguinaires (Corse du Sud)
Livre
Date de publication : 01/12/2004
Les Iles Sanguinaires et la Parata sont classées en paysage remarquable au titre de la Loi Littoral et des articles L. 146.1 à L. 146.9 du code de l’urbanisme concernant les espaces remarquables et les espaces proches du rivage (DDE, DIREN 2004). Les Iles Sanguinaires et la Parata constituent un Site Classé depuis juillet 1974. Il couvre 1385 ha, dont une grande zone marine. Cette dénomination correspond à la loi du 2 mai 1930 qui définit les sites classés comme : « Monuments naturels et sites dont la conservation ou la préservation présente, au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général. Sont susceptibles d’être classés les sites dont l’intérêt artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque exceptionnel justifie une politique rigoureuse de conservation. Un site classé doit être maintenu et ne subir aucune modification sans autorisation ministérielle ou préfectorale. » (OEC, 2000) Les Iles Sanguinaires constituent une Zone d’Importance Communautaire pour les Oiseaux (ZICO) n° CS10, définie par la Directive 79/409 du Conseil des Communautés Européennes qui a pour objectifs : - « la protection d’habitats permettant d’assurer la survie et la reproduction des oiseaux sauvages rares ou menacés, - la protection des aires de reproduction, de mue, d’hivernage et des zones de relais de migration pour l’ensemble des espèces migratrices. » (OEC, 2000)C’est sur la base de cette ZICO que la ZPS a été désignée. D’autre part, les Iles Sanguinaires sont également proposées comme Site d’Importance Communautaire (pSIC) au titre de la Directive « Habitats » 92/43/CEE et qui fait également l’objet d’un Document d’Objectifs. Les Iles Sanguinaires et la Parata constituent une Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF) de type I. En application de la circulaire du 14 mai 1991 : « Les ZNIEFF constituent un inventaire scientifique et un outil de connaissance, destiné à éclairer les décisions, notamment urbanistiques. Cet outil ne se substitue ni aux études d’impact ni aux expertises. Il indique la présence d’un enjeu important qui requiert une attention et des études plus approfondies. Cet inventaire est évolutif et tient compte de découvertes floristiques et faunistiques et éventuellement de la disparition de certaines espèces animales et végétales. La ZNIEFF de type I est une secteur d’une superficie en général limitée, caractérisé par la présence d’espèces, d’associations d’espèces ou de milieux rares, remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel national ou régional. » (OEC, 2000)