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Elaboration des références technico-économiques pour les mesures de gestion des sites Natura 2000 dans les milieux ouverts, humides et aquatiques. Volume 4: Liste nationale des mesures - Propositions
Livre
Edité par ECOSPHERE. Saint Maur des Fossés - 2006
Date de publication : 01/02/2006
Dans le cadre de l'élaboration de références technico-économiques pour les mesures de gestion des sites Natura 2000 en milieux ouverts et en milieux humides, deux grandes séries de travaux ont été entrepris à la demande du Ministère de l'écologie et du développement durable : 1 - élaborer des propositions sur le cadrage et l'évolution du dispositif des contrats Natura 2000 en lien avec l'évolution d'autres politiques (eau, agriculture, développement rural...) ou de la doctrine nationale et communautaire sur Natura 2000 (statut de conservation favorable, priorisation...) Ce premier point est détaillé dans un fascicule d'analyse composé de trois volumes : - Natura 2000 et l'agroenvironnement sur les milieux ouverts et les zones humides agropastorales (volume 1) - la politique de l'eau et Natura 2000 (volume 2) - éléments de priorisation et de doctrine des contrats Natura 2000 (volume 3). 2 - élaborer les listes finies de mesures de gestion à partir du recueil et de l'analyse des données techniques et financières trouvées dans les DOCOB, les contrats Natura 2000 ou d'autres références (LIFE-Nature, bibliographie...). Ce deuxième point fait l'objet d'un rapport spécifique (volume 4) et un note résumée de synthèse et de propositions complète l'étude (volume 5). Ce document volume 4) sur les mesures trouve son fondement ou s’inspire des réflexions menées dans les 3 premiers volumes. Après une introduction sur la réalisation du travail, il comportera deux parties suivantes: - des règles ou des lignes directrices générales par catégorie de mesure ou par mode opératoire ; - des fiches détaillées par mesure. Enfin, ce rapport ne prend pas en compte les milieux littoraux qui devraient faire l’objet d’une étude spécifique ultérieure de la part du MEDD, ni le volet Natura 2000 du CAD.
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