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Guide méthodologique pour l'évaluation des incidences des projets et programmes d'infrastructures et d'aménagement sur les sites Natura 2000. Application de l'article L.414-4 du Code de l'Environnement (Chapitre IV, section I)
Livre
Edité par Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement. Paris - 2001
Date de publication : 20011201
Ce rapport analyse les incidences des programmes et projets sur un site Natura 2000, au regard des objectifs de conservation des habitats et des espèces (animales et végétales) d'intérêt communautaire pour lesquels le site a été désigné, c'est-à-dire de l