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MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT | DEBAILLEUL (G) | DELEAGE (E) | FERET (S) | RACAPE (J) | YUNG HING (S)

Edité par Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Dans une première partie, ce rapport dresse le bilan de la mise en oeuvre de la conditionnalité environnementale dans la politique agricole américaine en s'attachant à relever les évolutions des modalités concrètes de sa mise en oeuvre, en particulier dans le cadre de la législation agricole de 1996. Cette étude vise également à examiner les attitudes des producteurs à l'égard des différentes mesures et à rendre compte des données disponibles sur les objectifs atteints. La seconde partie est consacrée à une analyse des attitudes premières d'agriculteurs français à l'égard de la mise en oeuvre envisagée de ce même principe de conditionnalité environnementale dans la politique agricole nationale.

Suggestions

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Auteurs :

  • MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT

Livre

Recueil de discours de Mme Voynet dominique, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, prononcés de juin1997 à décembre 1999.

Rapport au ministre de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement : La ville et l'enjeu du "développement durable"

Auteurs :

  • SAUVEZ (Marc)
  • MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT

Etude et rapport | La documentation Française. Paris | 2001

Circulaire Natura 2000 - Bulletin officiel du Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement n° 1 - 15 février 2002

Auteurs :

  • MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT

Usuel | Journaux Officiels. Paris | 2002

Texte de la circulaire DNP/SDEN n° 2104 du 21 novembre 2001 relative à la procédure de désignation des sites Natura 2000.

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