Les agriculteurs et la conditionnalité environnementale aux Etats-Unis et en France. | MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT
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MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT | DEBAILLEUL (G) | DELEAGE (E) | FERET (S) | RACAPE (J) | YUNG HING (S)

Edité par Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Dans une première partie, ce rapport dresse le bilan de la mise en oeuvre de la conditionnalité environnementale dans la politique agricole américaine en s'attachant à relever les évolutions des modalités concrètes de sa mise en oeuvre, en particulier dans le cadre de la législation agricole de 1996. Cette étude vise également à examiner les attitudes des producteurs à l'égard des différentes mesures et à rendre compte des données disponibles sur les objectifs atteints. La seconde partie est consacrée à une analyse des attitudes premières d'agriculteurs français à l'égard de la mise en oeuvre envisagée de ce même principe de conditionnalité environnementale dans la politique agricole nationale.

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