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Code de la construction et de l'habitation commenté. 19ème édition
Auteurs :
- BROUANT Jean-Philippe
Usuel | DALLOZ. PARIS | 2012
Mise à jour des dernières évolutions de la jurisprudence. Cette édition comporte également un important commentaire qui permet au lecteur qu'il soit avocat, constructeur, acteur du logement social gestionnaire ou particulier d'ent...
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Le contrôle des règles de construction en Pays de la Loire - Bilan 2011
Auteurs :
- DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT PAYS DE LA LOIRE. SIAL
Etude et rapport | DREAL Pays de la Loire. Nantes | 2013
Environ 1 800 logements ont été concernés par une opération de contrôle en 2011 dans la région, soit environ 7% des logements neufs mis en chantier en 2010. Ce document présente le bilan des principales non-conformités constatées ...
... règles de construction (CRC) et, d’autre part, par les dispositifs spécifiques aux établissements recevant du public (ERP) et aux immeubles de grande...
... règles de construction (CRC) constitue pour sa part une mission de police judiciaire ayant pour objectif de vérifier le respect des règles édictées par...
... règles de construction est fondée sur l'article L1511 du CCH : « Le préfet et l'autorité compétente mentionnée aux articles L.4221 à L.4223 du code...
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Les chantiers de l'eau : enjeux des nouveautés réglementaires
Auteurs :
- DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT MIDI-PYRENEES
- CONSEIL REGIONAL MIDI PYRENEES
- AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE - DELEGATION REGIONALE MIDI-PYRENEES
Etude et rapport | CERCAD. Toulouse | 2013
4ème rencontre 17-vin du Cercad. La loi portant Engagement national pour l'Environnement a habilité le Gouvernement à légiférer par ordonnance en matière d'urbanisme. L'ordonnance du 16 novembre 2011 substitue dans les faits les n...
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Logements très sociaux
Livre | DEPARTEMENT DE LA REUNION | 1979
Concours régional de modèles dans le cadre du développement d'une politique de l'habitat très social à la Réunion.
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Qualité (La) des constructions publiques.
Auteurs :
- MISSION INTERMINISTERIELLE POUR LA QUALITE DES CONSTRUCTIONS PUBLIQUES
Livre | 1999
Faire le point sur ses expériences en terme de construction publique pour les faire partager, telle est la volonté de la Mission Interministérielle pour la Qualité des Constructions Publiques. Ce récapitulatif est structuré en tro...
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Modification du règlement du PLU de Saint-Paul (décision de la MRAe de La Réunion après examen au cas par cas) - Commune de Saint-Paul
Auteurs :
- MISSION REGIONALE D'AUTORITE ENVIRONNEMENTALE LA REUNION. Autorité environnementale
| 2018
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Exploitation et extension à titre de régularisation d'un élevage porcin sur la commune d'OROIX (65) ; Avis de l'Autorité Environnementale
Auteurs :
- PREFECTURE DE REGION MIDI PYRENEES . Autorité environnementale
| 2013
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Le respect des règles de construction en Bourgogne : Edition 2013
Auteurs :
- DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT BOURGOGNE
Etude et rapport | DREAL BOURGOGNE. DIJON | 2013
Cette plaquette d’information rappelle les grandes règles de construction qui s'appliquent à des domaines aussi divers que l'aération, la performance énergétique, la sécurité incendie, l'acoustique, l'accessibilité ainsi modalités...
... règles de construction en BOURGOGNE | ÉDITION 2013 2 3 Mesdames, Messieurs Bien que souvent vécues comme contraignantes, les règles de construction sont...
... Règles de Construction qui, au delà d’une mission de police judiciaire est également, d’une part un outil d’observation des pratiques et d’autre part...
... règles de construction en BOURGOGNE | ÉDITION 2013 4 5 Le Contrôle des Règles de Construction (CRC) Lors de l’instruction des demandes de permis de construire,...
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La certification des techniques et des matériaux et l'assurabilité des bâtiments. n°1
Auteurs :
- DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT MIDI-PYRENEES
- Comité Régional de Concertation du bâtiment, des travaux publics et des matériaux de construction Midi-Pyrénées
- CONSEIL REGIONAL MIDI PYRENEES
Etude et rapport | CERCAD. Toulouse | 2011
Synthèse de la première rencontre thématique du CERCAD (centre de ressources construction aménagement durable) Midi-Pyrénéessur la certification des techniques et des matériaux du bâtiment. La problématique des écomatériaux et :ou...
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Le respect des règles de construction en Bourgogne : Edition 2014
Auteurs :
- DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT BOURGOGNE
| DREAL BOURGOGNE. DIJON | 2014
Cette plaquette d’information rappelle les grandes règles de construction qui s'appliquent à des domaines aussi divers que l'aération, la performance énergétique, la sécurité incendie, l'acoustique, l'accessibilité ainsi modalités...
... règles de construction en BOURGOGNE | ÉDITION 2013 2 3 Mesdames, Messieurs Bien que souvent vécues comme contraignantes, les règles de construction sont...
... Règles de Construction qui, au delà d’une mission de police judiciaire est également, d’une part un outil d’observation des pratiques et d’autre part...
... règles de construction en BOURGOGNE | ÉDITION 2013 4 5 Le Contrôle des Règles de Construction (CRC) Lors de l’instruction des demandes de permis de construire,...
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- Etudes du ministère 38 (38 résultats) (Cliquer pour ajouter le filtre et relancer la recherche)
- Rapport 20 (20 résultats) (Cliquer pour ajouter le filtre et relancer la recherche)
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- MINISTERE DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L ENVIRONNEMENT-DPPR-SDPRM 7 (7 résultats) (Cliquer pour ajouter le filtre et relancer la recherche)
- BUREAU DE RECHERCHES GEOLOGIQUES ET MINIERES 5 (5 résultats) (Cliquer pour ajouter le filtre et relancer la recherche)
- DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT PAYS DE LA LOIRE, SIAL 4 (4 résultats) (Cliquer pour ajouter le filtre et relancer la recherche)
- DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT BOURGOGNE 3 (3 résultats) (Cliquer pour ajouter le filtre et relancer la recherche)
- INSTITUT FRANCAIS DES SCIENCES ET TECHNOLOGIES DES TRANSPORTS DE L'AMENAGEMENT ET DES RESEAUX 3 (3 résultats) (Cliquer pour ajouter le filtre et relancer la recherche)
- MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER 3 (3 résultats) (Cliquer pour ajouter le filtre et relancer la recherche)
- MISSION INTERMINISTERIELLE POUR LA QUALITE DES CONSTRUCTIONS PUBLIQUES 3 (3 résultats) (Cliquer pour ajouter le filtre et relancer la recherche)
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- CENTRE NATIONAL DU MACHINISME AGRICOLE, DU GENIE RURAL, DES EAUX ET DES FORETS 2 (2 résultats) (Cliquer pour ajouter le filtre et relancer la recherche)
- CONSEIL REGIONAL MIDI PYRENEES 2 (2 résultats) (Cliquer pour ajouter le filtre et relancer la recherche)
- Comité Régional de Concertation du bâtiment, des travaux publics et des matériaux de construction Midi-Pyrénées 2 (2 résultats) (Cliquer pour ajouter le filtre et relancer la recherche)
- DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT LORRAINE, Service Climat, Energie, Logement, Aménagement 2 (2 résultats) (Cliquer pour ajouter le filtre et relancer la recherche)
- DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT MIDI-PYRENEES 2 (2 résultats) (Cliquer pour ajouter le filtre et relancer la recherche)
- MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ENERGIE, DGALN / DHUP 2 (2 résultats) (Cliquer pour ajouter le filtre et relancer la recherche)
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE 2 (2 résultats) (Cliquer pour ajouter le filtre et relancer la recherche)
- MINISTERE DE L'EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT, DGALN / DHUP 2 (2 résultats) (Cliquer pour ajouter le filtre et relancer la recherche)
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DPPR-DRM 2 (2 résultats) (Cliquer pour ajouter le filtre et relancer la recherche)
- MONGE O 2 (2 résultats) (Cliquer pour ajouter le filtre et relancer la recherche)
- ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'EDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE 2 (2 résultats) (Cliquer pour ajouter le filtre et relancer la recherche)
- REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE - MINISTERE DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME 2 (2 résultats) (Cliquer pour ajouter le filtre et relancer la recherche)
- SAVARIT-BOURGEOIS Isabelle 2 (2 résultats) (Cliquer pour ajouter le filtre et relancer la recherche)
- SOCIETE D'ASSISTANCE POUR LA GESTION DES RISQUES 2 (2 résultats) (Cliquer pour ajouter le filtre et relancer la recherche)
- UNION EUROPEENNE 2 (2 résultats) (Cliquer pour ajouter le filtre et relancer la recherche)
- UNION INTERNATIONALE DES ASSOCIATIONS ET ORGANISMES TECHNIQUES 2 (2 résultats) (Cliquer pour ajouter le filtre et relancer la recherche)
- VILLEVEILLE A 2 (2 résultats) (Cliquer pour ajouter le filtre et relancer la recherche)
- AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE 1 (1 résultats) (Cliquer pour ajouter le filtre et relancer la recherche)
- AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE - DELEGATION REGIONALE MIDI-PYRENEES 1 (1 résultats) (Cliquer pour ajouter le filtre et relancer la recherche)
- ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION 1 (1 résultats) (Cliquer pour ajouter le filtre et relancer la recherche)
- MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ENERGIEMEDDE001, DGPR 2 (2 résultats) (Cliquer pour ajouter le filtre et relancer la recherche)
- CEREMA Direction territoriale Centre-Est 1 (1 résultats) (Cliquer pour ajouter le filtre et relancer la recherche)
- DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT DE LA GUADELOUPEDDE GUADELOUPEDDA 971001 1 (1 résultats) (Cliquer pour ajouter le filtre et relancer la recherche)
- DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT MIDI-PYRENEES, SCEC 1 (1 résultats) (Cliquer pour ajouter le filtre et relancer la recherche)
- DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT RHONE-ALPES 1 (1 résultats) (Cliquer pour ajouter le filtre et relancer la recherche)
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