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Les chantiers de l'eau : enjeux des nouveautés réglementaires

Livre

DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT MIDI-PYRENEES | CONSEIL REGIONAL MIDI PYRENEES | AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE - DELEGATION REGIONALE MIDI-PYRENEES | Comité Régional de Concertation du bâtiment, des travaux publics et des matériaux de construction Midi-Pyrénées | UNION EUROPEENNE

Edité par CERCAD. Toulouse - 2013

Date de publication : 01/03/2013

4ème rencontre 17-vin du Cercad. La loi portant Engagement national pour l'Environnement a habilité le Gouvernement à légiférer par ordonnance en matière d'urbanisme. L'ordonnance du 16 novembre 2011 substitue dans les faits les notions de SHON et de SHOB à celle de surface de plancher. Cette rencontre présente les incidences pour les professionnels de la construction de cette modification des règles d'urbanisme.

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Livre - 2013 - Les chantiers de l'eau : enjeux des nouveautés réglementaires

Disponible à Occitanie

DREAL Midi-Pyrénées | DREAL Midi-Pyrénées | ETU6391 | Etude et rapport | En rayon

Disponible à Provence-Alpes-Côte d'Azur

DREAL PACA | Site BDD | 1507 | Etude et rapport | En rayon, Consultation sur place

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