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  • Pratique du contentieux administratif (La)

    Auteurs :

    • CHABANOL D

    Livre | LITEC - EDITIONS DU JURIS-CLASSEUR. PARIS | 2003

    Le contentieux administratif est une matière éminemment technique et mouvante, objet d'incessantes modifications législatives, réglementaires ou jurisprudentielles. L'ouvrage a pour objectif de présenter l'ensemble de la matière e...

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  • Traité de droit administratif - Tome 1 (2001)

    Auteurs :

    • GAUDEMET Y.
    • LAUBADERE A. DE

    Livre | LGDJ. PARIS | 2001

    Ce premier tome d'une série de 5 se divise en deux parties : - Les structures administratives : l'administration et la juridiction administrative. - L'action administrative : les actes administratifs, l'objet de l'action administr...

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  • Droit administratif général - Tome 1

    Auteurs :

    • CHAPUS R.

    Livre | EDITIONS MONTCHRESTIEN. PARIS | 1999

    Les sources du droit administratif. L'organisation, l'activité et la justice administrative. Le régime des actes administratifs. La responsabilité de la puissance publique et des agents publics.

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  • La pratique du contentieux administratif

    Auteurs :

    • CHABANOL Daniel - Conseiller d'Etat honoraire

    Livre | LITEC - EDITIONS DU JURIS-CLASSEUR. PARIS | 2009

    Le contentieux administratif change aussi vite qu'il se développe. Les modifications législatives ou réglementaires qui se succèdent, suivant un rythme quasi annuel, sont relayées par de constantes innovations jurisprudentielles q...

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  • L'administration et les institutions administratives

    Auteurs :

    • DELAMARRE Manuel

    Livre | La Documentation Française. Paris | 2013

    Pour mieux comprendre ce qu'est l'administration, au niveau national ou local, comment elle agit, les contrôles auxquels elle est soumise, ainsi que les efforts entrepris pour la moderniser : cet ouvrage répond à toutes ces interr...

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  • Droit du contentieux administratif (2002)

    Auteurs :

    • CHAPUS R.

    Usuel | EDITIONS MONTCHRESTIEN. PARIS | 2002

    Les sources de la justice administrative. Statut de la répartition de la compétence entre les ordres juridictionnels. Les juridictions : Conseil d'Etat, cours administratives d'appel, tribunaux administratifs, juridictions spécial...

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  • Droit administratif (précis)

    Auteurs :

    • WALINE J

    Livre | DALLOZ. PARIS | 2008

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  • Droit du contentieux administratif

    Auteurs :

    • CHAPUS R.

    Usuel | EDITIONS MONTCHRESTIEN. PARIS | 2002

    Les sources de la justice administrative. Statut de la répartition de la compétence entre les ordres juridictionnels. Les juridictions : Conseil d'Etat, cours administratives d'appel, tribunaux administratifs, juridictions spécial...

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  • Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel - annoté et commenté (1995)

    Auteurs :

    • CHABANOL D
    • COMBARNOUS M (Préf)

    Usuel | EDITIONS LE MONITEUR. PARIS | 1995

    Cette 4ème édition, à jour des textes et de la jurisprudence intervenus jusqu'au 1er septembre 1995, analyse toutes les règles qui président à la saisine et au fonctionnement des tribunaux administratifs et des cours administrativ...

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  • La réforme "Next Steps" au Royaume-Uni. Décentraliser et responsabiliser l'administration.

    Auteurs :

    • DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DES AFFAIRES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES Centre de prospective et de veille scientifique

    Livre | DRAST. Paris | 1995

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