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Préfet de la région Grand Est. Autorité environnementale | Grand Est. Rédacteur de l'avis
Cas par cas - Projets
Date de complétude : 23/06/2023
Le recours gracieux contre la décision de soumission à étude d'impact est en cours d'examen. Une réponse sera apportée dans un délai de 2 mois.
Date de recours gracieux : 20/09/2023
Date de l'avis/décision : 28/07/2023
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