Création d'un service public de l'eau - Centre-Val de Loire

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Création d'un service public de l'eau

Livre

HAGE G | ASSEMBLEE NATIONALE

Edité par ASSEMBLEE NATIONALE. PARIS - 2004

Note

16X24 cm., proposition de loi n°1493

Type de document

Texte officiel

Langue

français

Description physique

Papier, 8 p.

Collection: DOCUMENTS LEGISLATIFS DE L'ASSEMBLEE NATIONALE (LES)

Cotes

4873

Public visé

Grand public

ISBN: 2111182702
ISSN: 12408468

Thématique

EAU

Sujets-Lieux