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Modalités de mise en oeuvre du 2ème programme d'action dans les zones vulnérables au titre de la directive n°91/676/CEE du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, dite directive "nitrates"

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ROSENBERG PE | ABENHAIM L | BAUDOT B | VESSERON P | MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE | MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE | MINISTERE DE L'EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT

Date de publication : 14/04/2001

Cette circulaire a pour objet de préciser la mise en oeuvre des dispositions contenues dans le décret n°2001-34 du 10 janvier 2001 et l'arrêté interministériel du 6 mars 2001. Elle annule et remplace la circulaire du 10 juin 1996 relative au 1er programme d'action.

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