Droit répressif de l'environnement
Livre
Edité par EDITIONS ECONOMICA. PARIS - 1997
Les principes généraux de droit répressif : mesures conservatoires, répression pénale (constatation des infractions et traitement extra-juridictionnel des infractions, dommage), principes de droit répressif administratif, cumul des sanctions administratives et pénales. Les incriminations : pollutions et nuisances (installations classées, déchets, productions chimiques et organiques, énergie nucléaire, bruit), milieux et espèces, eaux douces et mer.