Protection des rivières et des zones humides - modification de la nomenclature relative à l'eau | VOYNET D.
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Protection des rivières et des zones humides - modification de la nomenclature relative à l'eau

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VOYNET D. | MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Date de publication : 19990827

La nomenclature relative à l'eau vient d'être modifiée. Cette mesure réglementaire a pour but : - d'une part, d'éviter la multiplication des plans d'eau à l'amont des cours d'eau de première catégorie piscicole car ceux-ci entraînent une raréfaction des poissons d'eau vive ; - d'autre part, de simplifier les procédures. Deux arrêtés fixent les prescriptions générales applicables aux opérations soumises à déclaration et relatifs aux créations et aux vidanges de plans d'eau.

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