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Guide juridico-administratif - Entretien et restauration des cours d'eau Tome 2 : Textes de référence

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ROUSSEL P | MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE : DIRECTION DE L'EAU (DE)

Ce guide est destiné à tous les opérateurs (y compris les divers services de l'Etat) chargés d'étudier, de promouvoir, de réaliser ou de contrôler un programme d'entretien et de restauration de cours d'eau ou de protection contre les inondations. Il regroupe l'ensemble des textes applicables dans ces domaines et se compose de neuf fascicules : Cadre d'intervention (lois-cadres, organisation administrative et institutionnelle) - Régimes juridiques des cours d'eau, propriété du sol, droits et obligations - Travaux d'entretien et de restauration des cours d'eau non domaniaux - Protection contre les inondations - Maîtrise d'ouvrage collective des travaux - Police et conservation des eaux - Servitudes de passage le long des cours d'eau - Enquêtes et procédures - Outils de planification de l'aménagement et de la gestion des eaux.

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