Débits de référence - Application de l'article 10 de la loi sur l'eau du 3 janvier 1992 - Décret 93-743, JO du 30 mars 1993. Prélèvements Restitution Rejets. | DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT BOURGOGNE
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Débits de référence - Application de l'article 10 de la loi sur l'eau du 3 janvier 1992 - Décret 93-743, JO du 30 mars 1993. Prélèvements Restitution Rejets.

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DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT BOURGOGNE

Présentation de deux cartes : la première porte sur les valeurs de débits de référence calculées aux stations hydrométriques ainsi que la surface de leur bassin versant ; la seconde définit les zones homogènes d'écoulement avec un débit de référence spécifique pour chaque zone.

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