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Circulaire relative à la directive 91/676 CEE du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles et au décret 93-1038 du 27 août 1993 relatif à la délimitation des zones vulnérables. Surveillance de la teneur en nitrates des eaux douces

Livre

GIRARD JF | ROUSSEL P | MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE : DIRECTION DE L'EAU (DE) | MINISTERE DE L'EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT

Date de publication : 19970710

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